Marie-Armelle Robert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROBERT (Marie-Armelle)
chargée d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. RIVIER (Michaël)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
JORFTEXT000028224700
(source JORF)
nomination
23 Novembre 2013
23/11/2013